J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405323X


Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association L'Assoterelle à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Pays des chants et des vaches, du 25 octobre au 2 novembre 2004 :

Site : moulins à sons, champs de foire, 22600 Loudéac ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 104,6 MHz.